CEE Eclairage

Light and Save / Membre du club CEE de l’ATEE

Light and Save en tant que membre du club CEE de l’ATEE  assure une veille réglementaire pour ses clients, suite à la publication de la nouvelle fiche CEE IND-BA-116 concernant l’éclairage industriel (publié JO 10 janvier 2018)

CEE Eclairage industriel

Présentation générale des Certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.

  • L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
  • Après avoir aidé les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
  • Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020.
  • Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités

CEE éclairage  : 3 fiches concernent les entreprises

La fiche CEE IND-BA-116 concerne l’éclairage des batiments industriels :

Rénovation d’éclairage industriel par des luminaires à modules LED en remplacement de luminaires équipés de lampes à décharge
Rénovation d’éclairage industriel par des luminaires à modules LED en remplacement de luminaires équipés de lampes fluorescentes T8 et T5

Telechargez la fiche IND BAT 116


La fiche CEE RES-EC-104 concerne la rénovation de l’éclairage extérieur.

Telechargez la fiche CEE EC 104

La fiche CEE BAT-EQ-127 (luminaire d’éclairage général à modules LED) concerne l’éclairage tertiaire (bureaux et couloirs).

Telecharger la fichie BAT EQ 127

Conditions sur les luminaires industriels LED pour la délivrance de Certificat  Economie d’Energie (fiche CEE IND BAT 116)

Les nouveaux luminaires industriels LED’s doivent respecter les conditions suivantes :

  • Durée de vie (à 25°C) >= 50 000 H avec une chute de flux lumineux <= 20%
  • Efficacité lumineuse > = 110 lm / watt
  • Facteur de puissance > 0,9

Taux de distorsion harmonique < 25% (cf norme 61000-3-2)

Autre condition : La mise en place des luminaires doit faire l’objet d’une étude préalable de dimensionnement de l’éclairage effectuée, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’études. Cette étude :

  • Dresse l’état des lieux des équipements actuels
  • Identifie les besoins afin de garantir le bon éclairage des locaux et la maîtrise de la consommation d’énergie
  • Indique les caractéristiques le nombre et l’implantation des nouveaux luminaires
  • Dimensionne les économies d’énergie attendues

 

 

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Important : les dossiers de subvention CEE éclairage doivent être présentés aux obligés avant les projets de rénovation. Ces dossiers sont complexes car ils doivent respecter des critères précis imposés par l’administration.

Le choix d’un partenaire obligé n’est pas anodin.
Nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec un bureau d’études spécialisé en éclairage afin d’avoir le maximum de garanties sur le remboursement des subventions CEE suite à un projet de rénovation.
Light and Save assure pour ses clients industriels le conseil, le calcul et le montage des dossiers pour l’obtention des CEE éclairage industriel en amont d’un projet de rénovation d’éclairage (industriel et/ou tertiaire).
Vous pouvez nous consulter sans engagement.